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D-9.2, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 15
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Texte complet
15. Le représentant qui agit à titre de formateur, d’enseignant ou d’animateur d’une activité a droit, une seule fois pour cette activité, au double d’UFC attribuées à celle-ci.
D. 1452-2001, a. 15.
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